Etat du droit sur Viesion
Chaque dossier bénéficiaire contient des caractéristiques relevant du droit (CAF/MSA):
une caractéristique "Etat du droit" égale à ce que donne les CDAP CAF ou MSA (Droit ouvert et versable, droit ouvert mais versement suspendu, etc..)
une caractéristique "SDD_NSDD" (Soumis à droits et devoirs, Non soumis à droits et devoirs).
Ces données sont directement héritées de GENESIS, et indirectement des flux CAF et MSA qui alimentent quotidiennement GENESIS.
Base documentaire du dossier bénéficiaire
A compter du 01/01/2023, tous les documents qui transitent entre un bénéficiaire et le CD07 doivent être numérisés.
Cela concerne les courriers émis, reçus, les formulaires et pièces jointes, etc...
La base documentaire du dossier Viesion est accessible via le menu "documents" du dossier bénéficiaire. Le guide de saisie (en ligne sur cette plateforme) vous présente les modalités fixées pour le dépôt des documents.
Etant entendu que les CER ne seront numérisés qu'à compter de la fin de la période de formation initiale, vous avez à vous interroger sur la nécessité de numériser les CER papier 2023 et les placer dans le dossier correspondant.